Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

  2. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  3. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  4. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

  5. Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

  6. Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

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