Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

  3. Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire

  4. Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales

  6. Proposition de loi autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale

  7. Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  9. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  10. Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus

  11. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  12. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir

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