Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  3. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  4. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

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