Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers

  2. Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

  3. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  4. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

  5. Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France

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