Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle DEBRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  2. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  3. Proposition de loi relative aux entreprises

  4. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  5. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine

  8. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  9. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  10. Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  12. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  13. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  14. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

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