Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle DEBRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

  2. Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

  3. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  4. Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

  5. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  6. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  8. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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