Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle DEBRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  2. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  3. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  4. Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

  5. Proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif

  6. Proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux

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