-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 90 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 2006
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 159 (2006-2007) de M. Francis GIRAUD, déposé le 16 janvier 2007
- Texte adopté par la commission le 16 janvier 2007
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 159 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 52 (2006-2007) adopté par le Sénat le 23 janvier 2007
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3607 transmis à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3688 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007
-
Séance publique
- Texte n° 701 modifié par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
-
Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 263 (2006-2007) transmis au Sénat le 22 février 2007
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
Examen du rapport en deuxième lecture (22 février 2007)
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 95 (2006-2007) adopté définitivement par le Sénat le 22 février 2007
-
Loi promulguée
- Loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n° 2007-294 du 5 mars 2007), parue au JO n° 55 du 6 mars 2007
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter le document suivant :
- Le rapport oral (intervention en séance publique) de M. Francis Giraud sera disponible dans les travaux de la commission dès leur publication
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr