Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis BOUAD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BOUAD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BOUAD est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

  2. Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  4. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  5. Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de loi relative à la protection sociale globale

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

  9. Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

  10. Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

  11. Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

  12. Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

  13. Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive

  14. Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

  15. Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

  16. Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République

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