Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

Dossier législatif

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Dépôt au Sénat
- Texte n° 370 rectifié (2020-2021) de Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 243 (2021-2022) de Mme Nadine BELLUROT, déposé le 1er décembre 2021
  
  Résultat des travaux de la commission n° 244 (2021-2022) déposé le 1er décembre 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 370 (2020-2021)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 décembre 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte rejeté par le Sénat le 9 décembre 2021

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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