Reconnaissance des jeunes dans la République (PPL)

Après la section 8 du chapitre II du titre 1er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation, est insérée une section 8 bis ainsi rédigée :

« Section 8 bis

« Initiation aux sciences politiques et à l’histoire de la vie politique française et européenne

« Art. L. 312‑15‑1. – Les élèves de collège sont initiés aux sciences politiques et à l’histoire de la vie politique française et européenne au moyen d’une démarche pédagogique adaptée.

« Cet enseignement a pour objectif l’acquisition de connaissances relatives aux différents courants de la pensée politique ainsi que l’information des élèves sur les différents moyens de participation des citoyens à la vie démocratique et sur les modalités d’exercice de leurs droits civiques dont le droit de vote.

« Cet enseignement est obligatoire et fait l’objet d’une évaluation. »

Après le neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils préparent les enseignants et futurs enseignants à l’enseignement des sciences politiques et de l’histoire de la vie politique française et européenne. »

L’article L. 1112‑23 du code général des collectivités est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil de jeunes. Il émet un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse, et peut formuler des propositions d’actions, des rapports et des avis. Les travaux du conseil des jeunes sont rendus publics par la collectivité.

« Ce conseil est obligatoire pour toutes les communes de plus de 5 000 habitants et les départements. » ;

2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Le conseil de jeunes mentionné au premier alinéa est composé d’au moins quinze membres de moins de trente… (le reste sans changement). »

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2022.