Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est cosignataireProposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
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