Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Baptiste BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  11. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  13. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  14. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  15. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  18. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  19. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  20. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  21. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  22. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  23. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

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