Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  3. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  6. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  7. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  8. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  9. Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations de vote établies en France

  10. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  11. Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  12. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  13. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  14. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  15. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  16. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  17. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  18. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  19. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  20. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  21. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  22. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  23. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  24. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  25. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  26. Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

  27. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  28. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  29. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  31. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  32. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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