Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  3. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  4. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  5. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  6. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  7. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  8. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  9. Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

  10. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  11. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  12. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  13. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  14. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  15. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  16. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  17. Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger

  18. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  20. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  21. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  22. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  23. Proposition de loi relative au monde combattant

  24. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  25. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  26. Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

  27. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  28. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  29. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  30. Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

  31. Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  33. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  34. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  35. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  36. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

  38. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

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