Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent BÉTEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux frais d'exécution forcée des décisions de justice

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  2. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  3. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  4. Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

  5. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

  6. Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

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