Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataireProposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
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