Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent BÉTEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  3. Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

  4. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

  5. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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