Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel ARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  2. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  3. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  4. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  7. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  10. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  13. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

  14. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  15. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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