Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES

première lecture

[n° 2021-1031 (11, 12 et 17 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 3611 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)

P. 3622 (texte intégral du JO)
P. 3636 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3663 (texte intégral du JO)
P. 3682 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 3696 (texte intégral du JO)
P. 3702 (texte intégral du JO)
P. 3705 (texte intégral du JO)
P. 3709 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3756 (texte intégral du JO)
P. 3762 (texte intégral du JO)
P. 3767 (texte intégral du JO)
P. 3772 (texte intégral du JO)
P. 3775 (texte intégral du JO)
P. 3779 (texte intégral du JO)
P. 3780 (texte intégral du JO)
P. 3818 (texte intégral du JO)
P. 3819 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

P. 3833 (texte intégral du JO)
P. 3836 (texte intégral du JO)
P. 3840 (texte intégral du JO)
P. 3841 (texte intégral du JO)

Article 3 (Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales)

P. 3847 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)

P. 3847 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réciprocité du volontariat de solidarité internationale)

P. 3849 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

P. 3852 (texte intégral du JO)

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

P. 3860 (texte intégral du JO)

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

P. 3864 (texte intégral du JO)
P. 3866 (texte intégral du JO)
P. 3869 (texte intégral du JO)
P. 3870 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

P. 3877 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3882 (texte intégral du JO)