Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (20, 21, 28 novembre, 1er, 5, 6 et 8 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Question préalable :

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Immigration, asile et intégration :

Etat B

. (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'Etat :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 quater (nouveau) (art. L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales, art. 1594 D du code général des impôts et art. 77 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre de finances pour 2014 - Pérennisation de la possibilité pour les départements de relever le taux des droits de mutations à titre onéreux et du fonds de solidarité des départements)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 44 quaterdecies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)