Interventions de M. Dominique WATRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2018-217 (23 et 24 janvier 2018)]

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Discussion générale:

P. 135 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18 (Abrogation de la loi n° 216-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)

P. 153 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective)

P. 158 (texte intégral du JO)
P. 176 (texte intégral du JO)
P. 182 (texte intégral du JO)
P. 185 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise)

P. 187 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

P. 227 (texte intégral du JO)
P. 229 (texte intégral du JO)
P. 232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 56 (Encadrement du recours au travail intérimaire)

P. 240 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

P. 242 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

P. 249 (texte intégral du JO)
P. 254 (texte intégral du JO)
P. 258 (texte intégral du JO)
P. 264 (texte intégral du JO)
P. 271 (texte intégral du JO)
P. 272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 57 (Abaissement de la durée légale du travail à trente-deux heures par semaine à compter du 1er janvier 2021)

P. 275 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du cadre de la négociation collective)

P. 283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 195 (Mobilité internationale des apprentis)

P. 297 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 300 (texte intégral du JO)