PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (8 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
P. 11593 (texte intégral du JO)P. 11607 (texte intégral du JO)
P. 11608 (texte intégral du JO)
P. 11614 (texte intégral du JO)
P. 11615 (texte intégral du JO)
P. 11627 (texte intégral du JO)
P. 11629 (texte intégral du JO)
P. 11632 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 11646 (texte intégral du JO)P. 11647 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement :
P. 11653 (texte intégral du JO)P. 11654 (texte intégral du JO)
P. 11657 (texte intégral du JO)
P. 11661 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11838 (texte intégral du JO)Défense :
P. 11841 (texte intégral du JO)P. 11844 (texte intégral du JO)
P. 11853 (texte intégral du JO)
P. 11854 (texte intégral du JO)
P. 11856 (texte intégral du JO)
P. 11857 (texte intégral du JO)
P. 11858 (texte intégral du JO)
P. 11859 (texte intégral du JO)
P. 11860 (texte intégral du JO)