Séance du 8 décembre 2023

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1235 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1236 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1323.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1313, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. En 2024, la France accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP).

Depuis plusieurs mois, le MEAE se mobilise pour la tenue de cet événement. Il joue un rôle majeur en matière consulaire, notamment afin de faciliter la délivrance des visas pour les dizaines de milliers de membres des délégations olympiques et paralympiques.

L’organisation des JOP ne manquera pas d’entraîner une nouvelle hausse de la demande partout dans le monde. Selon les services visa du ministère, celle-ci est estimée à 440 visas par équivalent temps plein travaillé (ETPT). Ce rythme sera difficile à soutenir pour des services qui sont déjà en sous-effectif chronique et qui sont déjà fortement mobilisés pendant cette période de l’année, qui représente tous les ans un pic d’activité.

À cette occasion, une correction technique de +8 ETPT relative à l’allocation de moyens humains temporaires supplémentaires dans le cadre de la préparation des JOP a par exemple été mise en œuvre dans le programme 105, ce qui est peu au regard des besoins des services.

Si nous saluons, par ailleurs, la création du centre de soutien consulaire, cette structure assume déjà un rôle de soutien important des activités consulaires, correspondant à près de 700 mois de mission au total par an, ce qui est considérable.

Comme souvent lorsque des événements majeurs se tiennent en France, le MEAE sera contraint de faire massivement appel à ses agents déjà en poste pour des missions de renfort temporaire.

Ces absences ne seront pas sans conséquence sur le bon fonctionnement des services déjà en tension, comme les services visa, l’administration consulaire et les services centraux, particulièrement à cette période.

Afin de prendre toute la mesure de l’événement que représente l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques, nous invitons donc le Gouvernement à financer l’ouverture de 30 postes temporaires en administration centrale et dans le réseau consulaire pour la délivrance de visas et l’accompagnement des délégations étrangères.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Ma chère collègue, retirer 2 millions d’euros au programme que vous citez ne semble pas non plus une bonne idée. Vous avez d’ailleurs refusé d’aller en ce sens lors du vote de l’amendement présenté par la commission des finances.

Aussi, comme pour les autres amendements ayant le même objet, la commission a émis un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Nous nous sommes organisés pour que le consulat olympique fonctionne bel et bien à partir de son ouverture en janvier prochain.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1313.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1245 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Le 30 juin 2020, notre assemblée a adopté à l’unanimité la création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger : notre amendement tend précisément à constituer un tel fonds.

Mes chers collègues, face au dérèglement climatique et à ses conséquences, face aux risques sanitaires et face à nombre d’événements politiques majeurs, nos compatriotes vivant à l’étranger se trouvent en première ligne. Les services de l’État doivent être en mesure de les secourir immédiatement. Nous devons donc les doter de moyens en conséquence.

Ce fonds d’urgence aurait vocation à prendre en charge les frais de scolarité ou de protection sociale et les coûts liés à la sécurité physique ou sanitaire des Français de l’étranger.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1278 rectifié, présenté par MM. Le Gleut, Frassa, Belin, J.B. Blanc et Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Chatillon, Mme Dumont, MM. Favreau et Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Gruny et Malet et MM. Meignen, Mouiller, Naturel, Paul, Pellevat, Rapin, Saury, Sido et Szpiner, est ainsi libellé :

I. - Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut. Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs.

Notre commission des finances considère que ledit fonds « renforcerait la sincérité des comptes » de cette mission et que les crédits alloués « pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiale ».

En ce sens, nous proposons de créer un nouveau programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ».

Afin de doter ce programme, baptisé « Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger », nous proposons de prélever 5 millions d’euros sur l’action n° 05 « Contributions internationales » du programme 105, sachant que les contributions de la France aux organisations internationales ont fortement augmenté ces dernières années.

La montée des tensions dans le monde nous le prouve, à l’instar de la multiplication des catastrophes naturelles due en partie au réchauffement climatique, sans parler des menaces pandémiques : ce programme est indispensable pour financer l’aide d’urgence aux Français de l’étranger se trouvant en danger ou leur rapatriement d’urgence.

Mme la présidente. L’amendement n° II-1328, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Durant la seule année 2023, le Vanuatu, dans le Pacifique Sud, a été frappé par quatre cyclones. L’ambassade de France s’est mobilisée et je tiens à saluer les efforts déployés par le personnel sur place. Toutefois, le budget dédié à ces aides était limité à 5 000 euros, montant cruellement insuffisant.

La situation actuelle est déjà intenable et elle est appelée à s’aggraver : le nombre des victimes des catastrophes va malheureusement croître à cause du dérèglement climatique.

Au cours de la seule année 2022, 185 millions d’êtres humains ont été directement affectés par des catastrophes naturelles, qui ont provoqué la mort de plus de 30 000 personnes ; et – j’y insiste – ces catastrophes, qui vont devenir de plus en plus fréquentes, vont toucher toujours plus de personnes.

C’est pourquoi nous demandons que le réseau consulaire bénéficie d’une augmentation substantielle des moyens permettant d’aider nos ressortissants et ressortissantes victimes d’une catastrophe à l’étranger.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte.

Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet, cette somme est beaucoup plus raisonnable que les autres montants proposés… En revanche, la commission est défavorable aux amendements n^os II-1245 rectifié bis et II-1278 rectifié.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Il n’est pas nécessaire de créer un tel fonds : non seulement le budget des aides sociales a été maintenu, mais la sécurité physique de nos compatriotes vivant à l’étranger est assurée grâce au centre de crise et de soutien du ministère – on l’a vu encore cette année – et grâce à nos ambassades.

En outre, en cas d’événements particulièrement graves, nous prendrions évidemment nos responsabilités, comme nous l’avons fait en 2020.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1245 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1278 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1328.

(L’amendement est adopté.)

M. Rachid Temal. Bravo !

Mme la présidente. L’amendement n° II-1252 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à augmenter la contribution française à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), en augmentant de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 04 du programme 105.

Cet office déploie des services d’éducation, de santé et de secours, ainsi que des services sociaux. Il gère les infrastructures des camps et les améliore. Il propose des microcrédits et une assistance d’urgence, notamment en période de conflit. Je précise qu’il ne rend compte de ses activités qu’à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Il revient à la communauté internationale, et donc à la France également, en cohérence du reste avec la ligne que nous défendons, de permettre à cet office d’apporter de l’aide humanitaire aux habitants de Gaza. Les réfugiés de Palestine ont besoin de cette assistance d’urgence.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Mon cher collègue, les crédits en question relèvent de la mission « Aide publique au développement ». Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Monsieur le sénateur, je vous confirme que ces crédits relèvent du programme 209.

Par ailleurs, la France est déjà le troisième État contributeur à l’UNRWA et, face à la crise que vous évoquez, 100 millions d’euros supplémentaires ont été annoncés, dont 54 millions d’euros iront à cet office.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1252 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1246, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Nous en sommes tous témoins : les populations civiles sont, malheureusement, les premières touchées par les conflits armés qui se multiplient de par le monde.

Face à ces déchaînements de violence, il est impératif de faire respecter le droit international, notamment les règles qui interdissent l’usage des armes chimiques.

Voilà pourquoi nous proposons de revaloriser la contribution française au budget de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. La contribution française au budget de l’OIAC est calculée selon le système de quote-part de l’ONU. De plus, cette année, notre pays augmente ses contributions volontaires aux organisations internationales.

Dans le contexte international que nous connaissons, le Gouvernement juge-t-il opportun d’augmenter sa contribution volontaire à l’OIAC ? Nous nous tournons vers vous, madame la ministre.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. La contribution obligatoire à l’OIAC sera évidemment reconduite. S’y ajoute chaque année le versement d’une contribution volontaire, dont le montant nous paraît suffisant.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1246.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1247 rectifié bis, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Rachid Temal.

M. Rachid Temal. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. La France respecte l’objectif de contribution fixé par le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

De surcroît, au travers des crédits des missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement », elle a fait de l’environnement l’une des priorités thématiques de ses contributions volontaires.

La commission demande, dès lors, le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1247 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1242 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Assemblée des Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. Non seulement ces dispositions sont peu conformes à la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), mais elles ne présentent pas vraiment d’intérêt, étant donné la souplesse qu’exige l’Assemblée des Français de l’étranger.

Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1242 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1322, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Défendu !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. Nous ne sommes pas convaincus par une telle internationalisation, menée dans un délai si court. La commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Le vote électronique a prouvé son efficacité : le Gouvernement émet à son tour un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1322.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1251 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Mes chers collègues, il s’agit d’une mesure très importante et qui me tient particulièrement à cœur, qui plus est en tant que vice-président de la commission de la culture : l’extension du pass Culture aux jeunes Français établis hors de France.

Le pass Culture permettrait notamment de financer les antennes de l’Alliance française, les instituts français, ainsi que les librairies et cinémas français, qui en ont bien besoin.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial. L’extension du pass Culture aux Français de l’étranger coûterait bien plus que les montants avancés par les auteurs de cet amendement. Au surplus, une telle mesure exigerait une évaluation préalable. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Les modalités d’extension du pass Culture aux Français de l’étranger font l’objet d’un examen conjoint de mes services et de ceux du ministère de la culture.

En tout état de cause, nous sommes mobilisés pour que notre réseau culturel permette le meilleur accès de tous à la culture française ; et, à ce titre, nos compatriotes vivant à l’étranger font l’objet d’une attention particulière.

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1251 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1248 rectifié bis, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. Depuis deux ans, l’Institut français déploie d’importants efforts d’économie ; aujourd’hui, il a besoin de notre soutien. Nous devons notamment accompagner son travail de restructuration.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nathalie Goulet, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Colonna, ministre. Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1248 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1315, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Par cet amendement, nous entendons valoriser et soutenir les acteurs et actrices engagés pour les cultures alternatives. Il s’agit de l’ensemble des productions culturelles et artistiques diffusées par des canaux indépendants des circuits commerciaux ordinaires.

La promotion par le réseau culturel français permettrait de valoriser à l’étranger la richesse de l’offre artistique contemporaine française. Elle favoriserait, ce faisant, la création et l’émergence artistiques.

Ce soutien peut revêtir différentes formes, au premier rang desquelles le développement des résidences, ainsi que la programmation d’artistes français ou étrangers issus de cultures alternatives, particulièrement dans le domaine des musiques actuelles, électroniques ou urbaines, représentatives de la vitalité de la création française et reconnues partout à l’étranger.

Aussi, nous proposons que le soutien, la promotion et la diffusion des cultures alternatives par notre réseau culturel voient leurs financements relevés de 600 000 euros en 2024.