PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (5 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Défense :
P. 7819 (texte intégral du JO)P. 7829 (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
P. 7861 (texte intégral du JO)P. 7866 (texte intégral du JO)
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 7887 (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 7897 (texte intégral du JO)P. 7899 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)
P. 7901 (texte intégral du JO)
P. 7903 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)
P. 7904 (texte intégral du JO)