Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (20, 24, 25 et 27 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9392 (texte intégral du JO)
P. 9394 (texte intégral du JO)
P. 9398 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-137 rectifié (Entreprises - Dons en nature - Éligibilité au crédit d'impôts)

P. 9406 (texte intégral du JO)
P. 9407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

P. 9414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9425 (texte intégral du JO)
P. 9426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe)

P. 9428 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 9998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État)

P. 10015 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10074 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

P. 10392 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 10420 (texte intégral du JO)
P. 10423 (texte intégral du JO)