Séance du lundi 14 février 2011

Procès-verbal

Organismes interparlementaires

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI SUR LES SONDAGES VISANT À MIEUX GARANTIR LA SINCÉRITÉ DU DÉBAT POLITIQUE ET ÉLECTORAL (dossier législatif)

Article 1er

Article 5 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Sondages relatifs au second tour d'une élection)

Article 10 (art. 9 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Observations méthodologiques et mises au point de la commission des sondages)

Article 12 (art. 10 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Rapport annuel et autonomie budgétaire de la commission des sondages)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-MARTIN, DE SAINT-BARTHÉLÉMY ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-416 (dossier législatif)

Article 1er (Prévention des doubles impositions, de l'évasion et de la fraude fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

Article 2 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

Article 4 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Barthélemy)

Vote sur l'ensemble

Ordre du jour

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