Séance du 14 février 2011

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures cinq.)

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mme la présidente. J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires en remplacement de sénateurs dont les mandats sont arrivés à échéance.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à proposer un candidat pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, en remplacement de M. Ambroise Dupont ;

- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à proposer deux candidats, un titulaire et un suppléant, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, respectivement en remplacement de M. Robert del Picchia et de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ;

- la commission des finances à proposer un candidat pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration, en remplacement de M. Roland du Luart.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 11 février 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-99 QPC, n° 2010-100 QPC, n° 2010-101 QPC et n° 2010-102 QPC).

Acte est donné de ces communications.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des lois, de la proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, présentée par M. Hugues Portelli (proposition n° 61, texte de la commission n° 277, rapport n° 276).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi.

M. Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de défendre devant vous est le fruit d’un travail collectif.

En effet, mon collègue Jean-Pierre Sueur et moi-même avons animé, dans le cadre de la commission des lois, une mission d’information sur les sondages et la démocratie, chargée d’étudier les moyens de rendre plus efficace et plus moderne une législation remontant pour l’essentiel à 1977 : c’était la grande époque des lois sur la transparence dans la vie politique, qui ont été à l’origine de nombreux organismes indépendants, dont la commission des sondages.

Cette mission a pu travailler très librement – avec le soutien précieux de plusieurs administrateurs du Sénat, que je remercie très chaleureusement au passage – et confronter ses analyses à celles des professionnels, qu’il s’agisse des responsables des instituts de sondage ou de ceux qui diffusent ces enquêtes dans la presse écrite ou audiovisuelle, mais aussi au point de vue des experts – statisticiens, politistes, sociologues –, avant que les résultats de ces investigations ne soient discutés dans le cadre de la commission des lois.

Au point de départ de cette mission, il y avait un constat : les sondages occupent une place centrale dans la confection de l’opinion publique de notre pays.

Chaque année, ce sont plus de mille sondages qui sont publiés en France. Ils traitent de sujets très divers, mais beaucoup d’entre eux sont relatifs aux questions électorales et politiques. Et encore ceux que nous évoquons aujourd'hui ne constituent-ils que la partie visible d’un iceberg qui comprend les études et les enquêtes demandées à titre privé par les partis, par le personnel politique, par les institutions de conseil à la décision politique. Bien entendu, ces sondages-là n’entrent pas dans le champ du texte soumis à notre examen, mais ils sont, en quelque sorte, le soubassement de ce dont nous débattons aujourd'hui.

Dans la mesure où les sondages occupent une place déterminante dans la vie publique, il est essentiel d’examiner attentivement la façon dont ils sont élaborés par les instituts et exploités par les médias.

J’évoquerai, tout d'abord, la réalisation de ces enquêtes.

Notre mission n’a rien trouvé à redire quant à la qualité du travail des instituts de sondages. Certes, nous avons discuté de la publicité qui pourrait être donnée à leurs méthodes, mais leur professionnalisme n’a pas été mis en cause. La preuve en est fournie par les résultats mêmes des enquêtes : en France, il est très rare que l’on y relève des erreurs manifestes, comme cela a été le cas à plusieurs reprises au Royaume-Uni, par exemple, au cours des trente dernières années.

Il faut donc plutôt s’interroger sur la façon dont les résultats sont publiés, traités par un premier média, puis cités ensuite par d’innombrables autres. En effet, le problème tient à ce que les médias, en reprenant les résultats d’un sondage, « oublient » souvent de donner les informations qui sont indispensables pour éclairer le lecteur, l’auditeur ou le téléspectateur.

Ce sont toutes ces questions que nous avons voulu aborder à l’occasion de cette mission, dont la présente proposition de loi reprend fidèlement les préconisations.

La commission des lois a très nettement amélioré le texte sur de nombreux points, en tenant compte des auditions qui ont été réalisées, mais aussi des éclairages apportés par ses membres. Je remercie en particulier Patrice Gélard, qui n’est pas présent aujourd'hui, mais qui avait été le rapporteur au Sénat de la loi du 19 février 2002 modifiant la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Il nous a fourni des éléments tout à fait précieux sur les dispositions qu’il lui semblait utile d’introduire dans le texte ainsi que sur les questions que nous n’avions pas spontanément abordées.

Mes chers collègues, Jean-Pierre Sueur vous exposera en détail les appréciations que la commission a portées sur ce texte. Pour ma part, je reviendrai sur les quelques dysfonctionnements que je me suis efforcé de corriger au travers de cette proposition de loi.

Premièrement, le qualificatif de « sondage » est utilisé abusivement pour désigner des consultations de lecteurs, d’auditeurs ou de téléspectateurs auxquels on demande ce qu’ils pensent de tel ou tel événement, sans respecter le moindre critère de représentativité des personnes interrogées. Souvent, les réponses à ces questions sont présentées sans grande précision comme le résultat d’une « enquête », voire d’un « sondage ».

Nous souhaitons donc que la définition précise qui figure dans ce texte permette en quelque sorte de labelliser les sondages et de déterminer quelles enquêtes appartiennent, ou non, à cette catégorie.

Il ne s'agit pas d’interdire quelque consultation que ce soit : toute la proposition de loi respecte très strictement la liberté d’expression et la liberté de la presse. Il ne s’agit pas de remettre en cause ces pratiques, mais nous considérons que ne doivent être qualifiées de « sondage » que des enquêtes qui respectent certains critères méthodologiques et sont réalisées à partir d’un échantillon représentatif, qui aura été défini selon des modèles statistiques reconnus.

Deuxièmement, nous nous sommes interrogés sur l’absence de transparence d’un certain nombre de sondages publiés, en ce qui concerne tant l’identité du ou des commanditaires que les questions posées.

Il est important de savoir qui a financé l’étude et qui a décidé de la publier tout simplement parce que, aujourd'hui, dès lors que ces enquêtes coûtent cher et que la presse est de moins en moins susceptible de les financer, nombre de sondages sont dits « omnibus », c'est-à-dire qu’un train de questions diverses est posé au même échantillon de personnes.

Pour les enquêtes de ce type, il s'agit donc, d'une part, de savoir qui a financé telle ou telle question et, d'autre part – ce point est également essentiel en termes de transparence –, de connaître l’intégralité des questions qui ont été posées.

En effet, mes chers collègues, imaginez que l’on pose dix questions et que l’on ne publie que les réponses apportées à trois d’entre elles, lesquelles se trouvent en outre à des endroits très différents du questionnaire. Dans un tel cas de figure, il est évident que l’on ne sait pas par quel cheminement le sondé est parvenu à la conclusion qui est la sienne.

Il importe donc de savoir comment l’enquête est fabriquée, c'est-à-dire quelles questions sont posées et comment la personne interrogée est amenée à prendre position.

Il est également important de savoir combien de personnes ont répondu, ou non. En effet, on sait très bien qu’il faut bien plus de mille personnes pour obtenir un résultat satisfaisant. Dès lors, même si l’échantillon des personnes interrogées au départ est à peu près représentatif, compte tenu des non-réponses, sa représentativité peut s’en trouver sensiblement altérée. Ainsi, on aura, en gros, respecté le critère des 900 ou 1 000 personnes à interroger, mais, au final, il ne sera pas sûr que, parmi les personnes ayant répondu, les différentes catégories socioprofessionnelles, par exemple, sont représentées de façon conforme à leur répartition dans la population.

Autrement dit, pour savoir si le sondage est représentatif, il convient aussi de connaître le pourcentage de réponses fournies à chaque question.

Troisièmement, les citoyens en général, même ceux qui s’intéressent aux sondages, méconnaissent le traitement dont ces sondages font l’objet. Or il existe une grande différence entre les résultats bruts et les résultats nets, particulièrement avec la méthode française des quotas.

En effet, les électeurs, hommes ou femmes, répugnent à avouer qu’ils votent pour des partis situés aux extrémités de l’éventail politique : cela a longtemps été le cas pour le parti communiste ; nous le constatons aujourd’hui avec le Front national, par exemple. Par conséquent, il est nécessaire de savoir comment un résultat brut de 8 % devient un résultat net de 18 % et selon quelle méthode les données sont éventuellement corrigées. Je pense à la technique dite de « la mémoire du vote », la plus utilisée, qui consiste à interroger de nouveau le sondé sur le vote qu’il a émis lors d’élections antérieures.

Les citoyens sont en droit d’avoir connaissance des méthodes de redressement et de calcul du résultat net. Celles-ci doivent donc faire l’objet de la publicité la plus large possible.

Quatrièmement, la distinction entre sondages électoraux et sondages politiques est toute relative.

Dans notre pays, pratiquement dès le lendemain d’une élection présidentielle, des sondages sont organisés sur l’élection présidentielle suivante. C’est encore plus vrai depuis que le mandat présidentiel a été réduit à cinq ans. D’une manière générale, des sondages électoraux ont lieu tout au long de l’année. Cependant, hors période électorale, les sondages électoraux portent non pas sur des décisions, mais sur des pronostics, des souhaits, voire sur la notoriété de tel ou tel leader politique.

Dans la mesure où la notion de « sondage électoral » est mouvante et varie suivant le moment où il est effectué, il est important que tous les sondages, qu’ils soient dits « politiques » ou « électoraux », soient soumis aux mêmes contrôles d’évaluation.

Certes, un sondage n’est pas toujours politique, mais une question le devient dès lors qu’elle entre dans le débat public. De la même façon, elle peut en sortir tout aussi rapidement au profit d’un autre sujet. Par conséquent, il est impossible de mettre à l’écart une catégorie de sondages politiques au prétexte qu’ils ne seraient pas strictement électoraux.

Cinquièmement, les sondages sont souvent conduits sur des hypothèses totalement fictives, notamment lorsqu’ils portent sur le second tour d’une élection, les sondeurs ne demandant même pas aux personnes interrogées ce qu’elles auraient fait au premier tour – c’est ce qui se passe actuellement. Or, en général, un électeur de second tour est aussi un électeur de premier tour et, même s’il n’est pas allé voter, il s’est tenu informé, ne serait-ce que pour conforter son intention de vote au second tour.

Par conséquent, il s’agit d’inciter fortement les instituts de sondages – car on ne peut les y contraindre : cela constituerait une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse – à intégrer dans les sondages de second tour la prise en compte des résultats des sondages de premier tour. .

Sixièmement, la proposition de loi tend à modifier la composition de la commission des sondages et renforce ses pouvoirs. Cette institution accomplit un bon travail, mais elle est débordée par les contrôles qu’elle doit effectuer. Vous m’objecterez que, avec cette proposition de loi, elle le sera plus encore. Non ! Les sondages étant souvent répétitifs, elle pourra opérer un tri entre les questions posées.

Il s’agit de consolider la représentation des experts au sein de cette commission et de prévoir que tous les membres qui la composent seront recrutés suivant des critères d’indépendance absolue : les juges seront désignés par leurs pairs et les experts par les autorités académiques dont ils sont membres. De ce fait, même si le texte modifie la composition de cette commission, personne ne pourra mettre en cause son indépendance.

Septièmement, enfin, sur le régime des sondages en matière électorale, la proposition de loi n’a procédé qu’à des modifications à la marge. Ainsi, elle reste fidèle à un point clé qui a donné lieu à des débats très nourris voilà quelques années, à savoir l’interdiction de publication de sondages la veille et le jour même du scrutin. L’objectif est clair : laisser aux citoyens un ultime temps de « recueillement », si j’ose dire, avant le vote.

Nous savons en effet que, de plus en plus souvent, ceux-ci se décident au dernier moment, quelquefois même en pénétrant dans le bureau de vote ; ç’aurait, paraît-il, été le cas d’un électeur sur quatre aux dernières élections présidentielles. C’est pourquoi, sans se faire trop d’illusions, il convient d’accorder à nos concitoyens ce moment de réflexion libre et indépendante. Certes, beaucoup d’entre eux regarderont les sondages de dernière minute sur les sites des médias des pays voisins ; il n’en reste pas moins que, en ce qui concerne la République française, les règles formelles seront respectées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tel est l’objet de cette proposition de loi. J’espère que le Sénat adoptera ce texte et que, ensuite, nos collègues députés lui accorderont la plus grande attention. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi qu’au banc de la commission. – Mme Nicole Bonnefoy applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord saluer l’initiative prise par Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, de confier très régulièrement la rédaction de rapports d’information à des membres de la commission issus de la majorité et de l’opposition. Cette innovation a déjà porté ses fruits à plusieurs reprises.

Nous avons aujourd'hui l’illustration d’un tel travail parlementaire avec celui qu’Hugues Portelli et moi-même avons mené conjointement. Pendant plusieurs mois, nous avons procédé à de très nombreuses auditions et sommes ainsi parvenus à un ensemble de conclusions que nous avons pu cosigner et qui ont été adoptées par la commission. La proposition de loi qui vous est soumise constitue la traduction législative de ces conclusions. Modifiée par vingt-trois amendements, elle a été adoptée à l’unanimité par la commission des lois.

Je veux souligner, dans la suite des remarquables explications d’Hugues Portelli, que, sur le sujet qui nous réunit, notre ambition tient en un seul mot : transparence.

Aujourd'hui, il n’est pas un seul débat politique où l’on ne voie, au bout de quelques minutes, l’un des participants brandir tel ou tel sondage. Ces enquêtes ont pris une telle place dans le débat public qu’il est sage de veiller à ce qu’elles soient élaborées, réalisées, puis publiées en toute rigueur et en toute transparence.

Nous avons considéré que, sur bien des points, la loi de 1977 ne répondait plus à la situation actuelle. C'est la raison pour laquelle nous avons mis au point ce nouveau texte.

Monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que la loi de 1977 ne précisait nullement ce qu’était un sondage. C’est pourquoi nous avons proposé la définition suivante, fruit d’une longue réflexion : « Un sondage est une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon représentatif de celle-ci, qu’il soit constitué selon la méthode des quotas ou selon la méthode aléatoire. » Par sa clarté, cette définition permet de couvrir l’ensemble des sondages qui sont menés, y compris ceux qui, pour ne pas tomber sous le coup des règles prévues par le législateur, ne se présenteraient pas comme tels.

Qu’entend-on par transparence ?

Concrètement, cela signifie d’abord que tout chacun doit savoir qui paie le sondage. Et si le payeur n’est pas le commanditaire ou l’organe – organe de presse ou chaîne audiovisuelle – qui publie les résultats de l’enquête, il faut qu’on le sache aussi. Par ailleurs, si c’est un sondage « omnibus », il convient de préciser qui en paie la partie politique.

Toujours au nom de la transparence, nous pensons qu’il faut publier toutes les questions qui ont été posées aux personnes sondées ; à cet égard, nous avons d’ailleurs pris en compte une objection formulée lors de l’examen de ce texte par la commission, j’y reviendrai dans quelques instants.

Nous demandons en particulier que toutes les questions soient publiées – que ce soit dans la version papier ou électronique du journal – et que l’intégralité des résultats de l’enquête soit déposée à la commission des sondages.

Hugues Portelli l’a fait remarquer très justement : si dix questions ont été posées, mais que seules trois sont publiées – par exemple, la deuxième, la quatrième et la huitième –, on ne peut interpréter les réponses apportées à ces trois questions qu’au regard de toutes celles qui ont été soumises au panel. En effet, la réponse à la deuxième question dépend nécessairement de celle qui a été fournie à la première, etc.

En outre, il faut publier les marges d’erreur. C’est très important d’un point de vue scientifique. Prenons le cas d’un sondage qui indique qu’un candidat obtient 49 % d’intentions de vote et l’autre 51 %. Il convient de préciser que, si 900 personnes ont été interrogées, la marge d’erreur est de 3 % et que celle-ci passe à 3,5 %, voire à 4 % – en plus et en moins, et ce n’est pas rien ! – si le panel a été constitué de 500 personnes seulement. Puisque c’est la vérité, autant la dire ! Où est la difficulté ? Présenter un résultat comme absolu sans préciser la marge d’erreur dont il est affecté revient à fournir une information erronée.

J’en viens à la question des redressements. Il s’agit là d’un vaste débat. Hugues Portelli a insisté sur ce point : il existe une différence entre les résultats bruts et ceux qui sont présentés par l’institut qui a organisé le sondage. D’aucuns l’admettent, mais rétorquent qu’il n’est pas nécessaire de le savoir, suggérant de faire comme si ce phénomène n’existait pas.

Monsieur le ministre, comme nous, vous êtes attaché à la vérité. C’est pourquoi nous proposons que les organismes qui réalisent ces sondages fournissent à la commission des sondages les résultats bruts et expliquent par quelle méthode précise ils sont parvenus au résultat publié. C’est encore affaire de transparence !

En effet, pour procéder à ces redressements, on recourt à une méthode qui consiste à projeter ce que l’on a observé lors des scrutins précédents sur le scrutin dont il est question.

Certains représentants des instituts de sondages – pas tous – nous opposent que cela fait partie de leurs secrets de fabrication. À tous nous avons demandé : « Votre démarche est-elle scientifique ? » Et tous, sans exception, ont répondu que oui, déclarant, à juste titre, qu’ils faisaient de la science sociale. De toute façon, si tel n’était pas le cas, il n’y aurait aucune pertinence à présenter des résultats chiffrés. En effet, une base scientifique est nécessaire pour y parvenir : les chiffres ne tombent pas du ciel ! Il faut des enquêtes, menées auprès d’échantillons, avec des quotas, des méthodes aléatoires. Mais cela suppose une technique.

Certains des représentants que nous avons auditionnés nous expliquent que, lorsque nous allons au restaurant – ce que vous ferez peut-être ce soir, monsieur le ministre, à l’occasion de la Saint-Valentin, si vous en avez le temps (Sourires) –, nous ne demandons pas au chef de nous révéler sa recette. C’est vrai ! Mais, contrairement aux instituts de sondages, le chef ne prétend pas faire de la science : il fait de la gastronomie ! (Nouveaux sourires.)

Pour ma part, il m’est arrivé d’écrire des articles de sciences sociales en utilisant des méthodes quantitatives. J’ai toujours présenté mon corpus et la grille d’analyse que j’avais utilisée, afin que les conclusions auxquelles j’aboutissais puissent être validées par la communauté scientifique.

En d’autres termes, faire de la science suppose une stricte rigueur. C’est pourquoi nous demandons que les résultats qui sont déposés devant la commission des sondages soient publics, de telle sorte que chacun puisse s’y référer, notamment par le biais du site internet de cette instance.

Cela suscitera des débats. Et après ? N’y en a-t-il pas déjà aujourd’hui ? Telle personnalité politique mécontente d’un sondage va dire que l’institut est possédé par telle ou telle personne, va s’offusquer des méthodes utilisées, des redressements effectués. Alors, autant que tout soit transparent !

Si quelqu’un est contre la transparence, j’aimerais bien savoir pour quelles raisons. Car la notion de secret de fabrication ne s’applique pas à la science. La question est donc de savoir si les sondages relèvent ou non de cette dernière. Pour notre part, nous pensons qu’il s’agit d’une démarche scientifique et nous en tirons les conséquences.

Ensuite, nous avons souhaité faire en sorte que la commission des sondages soit totalement indépendante et dispose de toutes les compétences requises.

Nous avons également veillé à ce qu’il y ait des sanctions dans tous les cas de violation de la loi et que celles-ci soient effectives.

Sur un plan plus philosophique, en quelque sorte, nous avons fait très attention à ce qu’aucune atteinte ne soit portée à la liberté d’expression. Par exemple, nous n’interdisons pas la publication des enquêtes – sauf, naturellement, à partir de la veille du scrutin –, et cela même dans le cas d’un sondage fallacieux. En revanche, nous précisons que, le cas échéant, la commission des sondages a le devoir de faire une mise au point qui paraîtra en même temps que le sondage en question : cela aura un effet dissuasif.

Bien que certains nous aient dit qu’il fallait empêcher que des questions absurdes soient posées, nous avons exclu cette possibilité : toute question peut être posée et la loi n’a pas vocation à déterminer si une question est sensée ou absurde.

Nous savons bien que les résultats diffèrent en fonction de la formulation de la question posée. Ainsi, à la suite du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, deux sondages ayant des résultats diamétralement opposés sont parus, l’un dans le magazine Marianne, l’autre dans le journal Le Figaro. Plusieurs commentateurs ont pensé que c’était bizarre. Or ce n’est pas bizarre du tout dès lors que vous regardez les questions qui ont été posées et l’ordre dans lequel elles l’ont été. L’important c’est qu’on le sache, qu’on puisse faire des commentaires à ce sujet, bref, que ce soit transparent. Plutôt que de dire « Vous n’avez pas le droit de publier ou de poser telle question », ce qui serait attentatoire à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, il vaut mieux favoriser le débat sur la manière dont les questions sont posées.

Il s’agit d’un texte de liberté, mais aussi de rigueur et de transparence, qui, nous le pensons, permettra de « mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral », comme le précise le beau titre qu’Hugues Portelli a choisi et pour lequel je tiens à le féliciter.

La commission des lois a approuvé cette proposition de loi après avoir adopté vingt-trois amendements, que j’évoquerai rapidement.

Tout d’abord, à l’article 1^er, la commission des lois a débattu au sujet du qualificatif « représentatif », car le sondage se définit comme une méthode par laquelle on interroge un échantillon représentatif d’une population, à partir duquel on peut extrapoler la position de l’ensemble de la population moyennant la marge d’erreur dont j’ai parlé tout à l’heure.

Sur proposition de Patrice Gélard – à qui je veux à mon tour rendre hommage, car il a beaucoup travaillé sur le sujet –, nous avons fait mention, dans la définition du sondage, et de la méthode aléatoire et de la méthode des quotas, pour montrer que les deux sont couvertes par le texte.

J’ajoute que nous avons publié, en annexe de notre rapport d’information, une démonstration mathématique établissant – car certains ont pu en douter – que la marge d’erreur est publiable, qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre méthode. Vous le savez, monsieur le ministre, si l’on fait le calcul de la marge d’erreur sur l’échantillon donné par la méthode aléatoire, on arrive à un résultat proche de celui auquel on parviendrait avec la méthode des quotas.

Toujours à l’article 1^er, nous avons adopté un amendement pour requalifier les études qui tenteraient d’échapper à la loi en ne s’appelant pas « sondages ». Ainsi, elles tomberont néanmoins sous le coup de la loi.

De même, après en avoir largement débattu, nous avons précisé que l’absence de gratification ne valait que pour les sondages politiques et électoraux. Certains organismes de sondages nous ont affirmé qu’il était très important de pouvoir payer les gens qui répondent aux questions. Pour notre part, nous croyons à l’acte citoyen et à la gratuité de la démarche par laquelle une personne va consacrer quelques minutes à donner son avis si elle est d’accord pour le faire. On n’est pas obligé de tout payer et d’être constamment sous la loi de l’argent !

Par ailleurs, à la demande des représentants de la presse, que nous avons reçus longuement, nous avons prévu à l’article 2 que la loi s’appliquerait à la première diffusion du sondage. Par exemple, monsieur le ministre, si vous citez un sondage dans une tribune ou un éditorial – parce qu’il vous arrive d’en écrire, bien que vous n’en ayez plus beaucoup le temps désormais –, il suffira de préciser qu’il s’agit du sondage publié tel jour par tel organe de presse, sans être obligé de faire état des mentions obligatoires.

Nous avons également indiqué, à la demande des représentants des médias, que le texte intégral des questions pourrait figurer sur le site internet de l’organe de presse ou du média concerné, de manière à faciliter les choses.

L’adoption d’un autre amendement a permis de préciser que les marges d’erreurs devraient être publiées en même temps que le sondage.

De plus, à l’article 3, nous avons substitué le terme « précis » à celui de « généraux » pour qualifier les critères de redressement. Nous avons également prévu que le taux de non-réponses, que la transparence impose de connaître, portait non seulement sur le questionnaire dans son ensemble mais aussi sur chaque question.

Pour ce qui est de la prise en compte du premier tour dans les sondages de second tour, nous avons écrit, à l’article 5, que ces derniers devaient non pas « correspondre aux », comme le disposait la rédaction initiale, mais « tenir compte des » résultats du premier tour. En effet, ce que j’ai dit précédemment sur la marge d’erreur montre qu’il est tout à fait pertinent de faire une simulation de second tour à partir des deux, trois ou quatre personnalités qui arrivent en tête au premier tour, quand bien même l’un ou l’autre n’est pas premier puisqu’il peut obtenir quelques points de moins et donc être compris dans l’écart qui résulte la marge d’erreur.

Pour les dispositions relatives à la commission des sondages, à l’article 7, notre commission a souhaité que la personne qualifiée en matière de droit public fût désignée par l’Académie des sciences morales et politiques. Je pense qu’il n’y aura que des avantages à ce que cette prestigieuse institution puisse désigner un spécialiste en droit public.

Au sujet des incompatibilités des membres de la commission des sondages, nous avons précisé qu’elles doivent viser l’appartenance à la fois aux organismes de sondages et aux médias qui les publient.

À l’article 12, nous avons indiqué que l’ordonnateur des dépenses de la commission des sondages – puisque nous avons souhaité que celle-ci dispose d’un budget autonome – serait le président et non la commission elle-même : pour des raisons évidentes, l’ordonnateur ne peut être qu’une personne physique.

De surcroît, nous avons maintenu à l’article 13 de la proposition de loi les dispositions de l’article 11 de la loi du 19 juillet 1977. Comme vous le savez, l’élection présidentielle relève d’une loi organique. Eu égard à la théorie de la « cristallisation » élaborée par le Conseil constitutionnel dans les années quatre-vingt-dix, si nous n’avions pas maintenu ce dispositif au sein de la loi de 1977, l’élection présidentielle eût échappé aux dispositions de la loi, ce qui eût été incompréhensible. Voilà pourquoi nous maintenons les dispositions de cet article 11, naturellement en y apportant les modifications rendues nécessaires pour le mettre en cohérence avec notre texte.

Nous avons, dans l’article 14, étendu le champ des amendes de telle manière que toutes les formes de violation de la loi soient couvertes.

À l’article 22, nous proposons que la commission des sondages sous sa forme actuelle puisse continuer à exercer sa mission durant trois mois, le temps que les différentes instances, qu’elles soient juridictionnelles ou académiques, puissent procéder, l’élection ou à la nomination des membres comme la nouvelle composition de la commission le prévoit.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le voyez, nous avons beaucoup travaillé et beaucoup écouté. En effet, nous avons entendu à plusieurs reprises les représentants des instituts de sondages et avons reçu de très nombreux spécialistes des disciplines intéressées par le sujet, depuis les mathématiques et la statistique jusqu’à la science politique.

Nous pensons véritablement que le texte que nous vous soumettons à partir de la proposition de loi d’Hugues Portelli, laquelle fait suite au travail que nous avons pu mener au sein de la commission des lois, représente un pas très important vers la transparence, au service de la vérité.