Sommaire
Présidence de Mme Catherine Tasca
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Marc Massion.
2. Organismes interparlementaires
3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
4. Sondages. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Hugues Portelli, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
MM. Christophe-André Frassa, François Fortassin, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, le rapporteur.
Amendement no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
M. Hugues Portelli, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Pierre Cantegrit.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française. – Adoption d'une proposition de loi organique (Texte de la commission)
Mme la présidente.
Discussion générale : MM. Louis-Constant Fleming, auteur de la proposition de loi ; Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, François Fortassin.
Clôture de la discussion générale.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article.
MM. Thierry Foucaud, le rapporteur.
Adoption de l'article.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article.
M. le rapporteur, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis-Constant Fleming, Christian Cointat, François Fortassin, Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.