Interventions de Mme Catherine TASCA

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)

Soutient l'amendement n° 189 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

Soutient l'amendement n° 474 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article additionnel avant le titre Ier (précédemment réservé)

Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 115 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage) ; et n° 116 (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite occasionné sur le régime invalidité) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés)

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 130 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les finances des collectivités locales) ; n° 132 (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie) ; n° 133 (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)