Interventions de M. Philippe TABAROT

Discussion générale:

P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

P. 7393 (texte intégral du JO)
P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7396 (texte intégral du JO)
P. 7397 (texte intégral du JO)
P. 7398 (texte intégral du JO)
P. 7399 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)
P. 7401 (texte intégral du JO)
P. 7402 (texte intégral du JO)
P. 7403 (texte intégral du JO)
P. 7404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l'objet d'un contrat opérationnel de mobilité lorsqu'un Serm est envisagé)

P. 7405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 34 (Élargir le comité des partenaires aux organisations syndicales de salariés et aux représentants des associations présentes sur le territoire)

P. 7406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 35 rectifié (Introduction de représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants au conseil de surveillance de la SGP et au conseil de surveillance ou au conseil d'administration de la SNCF)

P. 7407 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Coordination entre les acteurs impliqués dans les projets de Serm)

P. 7408 (texte intégral du JO)

Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements)

P. 7412 (texte intégral du JO)
P. 7413 (texte intégral du JO)

Article 2 bis AA (nouveau) (Annexer le programme annuel des investissements de SNCF Réseau au contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État)

P. 7414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis AA - Amendement n° 46 (Demande de rapport sur l'électrification des lignes destinées à accueillir des Serm)

P. 7414 (texte intégral du JO)

Article 2 bis AB (nouveau) (Prise en compte du déploiement des Serm dans la mise en œuvre des ZFE-m)

P. 7415 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (supprimé) (Niveaux sonores maximaux applicables aux SERM)

P. 7415 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse)

P. 7416 (texte intégral du JO)

Article 3 (Convention entre la SGP et SNCF Réseau)

P. 7417 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (Organisation d'une conférence nationale de financement des SERM)

P. 7419 (texte intégral du JO)
P. 7420 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 56 rectifié (Actualisation du processus de consultation en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

P. 7422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié (Précision relative au délai de réalisation des enquêtes publiques des déclarations d'utilité publique en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

P. 7422 (texte intégral du JO)

Article 5 ter A (nouveau) (Déclaration de l'utilité publique des infrastructures nécessaires aux projets de SERM par décret en Conseil d'État)

P. 7423 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Rapport sur la réouverture temporaire aux communautés de communes de la possibilité de se saisir de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité)

P. 7424 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport)

P. 7425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies A - Amendement n° 10 rectifié (Remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le soutien apporté en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses)

P. 7426 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (Rapport sur les évolutions à envisager en matière de tarification des infrastructures ferroviaires)

P. 7426 (texte intégral du JO)