Interventions de M. Philippe TABAROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27 novembre, 4 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10103 (texte intégral du JO)
P. 10115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR)

P. 10133 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Immigration, asile et intégration :

P. 10937 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10964 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10987 (texte intégral du JO)
P. 10990 (texte intégral du JO)
P. 10995 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11088 (texte intégral du JO)
P. 11090 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 untricies - Amendement n° II-689 (Modalités de financement du plan d'avenir pour les transports - Rapport au Parlement)

P. 11962 (texte intégral du JO)