Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

Article 25 bis (nouveau) (Information des maires sur les projets d'installations éoliennes)

Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 10 rectifié (Information des communes sur les mouvements de la population - Déclaration à la mairie ou notification de déménagement - Obligation)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

Article 34 bis (nouveau) (Expérimentations dérogatoires à l'organisation et au financement du système de soins)

Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs)

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

Article 42 bis (nouveau)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.