Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

deuxième lecture

[n° 2010-165 (21 janvier 2010)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)