Interventions de Mme Anne SOUYRIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30, 31 janvier et 6 février 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 395 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

P. 416 (texte intégral du JO)
P. 421 (texte intégral du JO)
P. 423 (texte intégral du JO)
P. 424 (texte intégral du JO)
P. 426 (texte intégral du JO)
P. 429 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 441 (texte intégral du JO)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

P. 442 (texte intégral du JO)
P. 443 (texte intégral du JO)
P. 445 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

P. 450 (texte intégral du JO)
P. 451 (texte intégral du JO)
P. 452 (texte intégral du JO)

Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale)

P. 456 (texte intégral du JO)
P. 457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 (Rappel dans le contrat de séjour de l'interdiction de contraindre la liberté d'aller et venir du résident)

P. 459 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

P. 504 (texte intégral du JO)
P. 505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 210 rectifié (Transmission annuelle au conseil de la vie sociale des structures médico-sociales (CVS) d'un rapport de synthèse des évènements indésirables graves)

P. 507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 133 rectifié et n° 191 (Levée du secret professionnel pour les professionnels de santé ou de l'action sociale dans le cas d'une personne majeure vulnérable ou protégée)

P. 508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 292 rectifié (Extension des droits garantis aux usagers des établissements et services médico-sociaux (ESMS) au respect de l'identité et à la mise en œuvre d'une lutte contre les discriminations dans le projet d'établissement)

P. 511 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 636 (texte intégral du JO)