Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 249 rectifié (Cafés - Restaurants - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 253 rectifié bis (Période de confinement - Impôts sur les sociétés (IS) - Exonération)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 254 rectifié bis (Confinement - Entreprises ayant maintenu leurs activités - Allègement des charges fiscales et sociales)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié ter (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 569 rectifié bis (Établissements équestres - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié (Transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 255 rectifié bis et n° 700 (Travaux du BTP - TVA - Taux - Abattement)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

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