Interventions de Mme Silvana SILVANI

Article additionnel après l'article 1er - Amendement. n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 285 (Indexation des salaires des professionnels de l'aide à domicile sur le SMIC)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

Article 11 (Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD)

Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les Établissements et services médico-sociaux (ESMS))

Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'Établissement et service médico-social (ESMS))