Interventions de Mme Silvana SILVANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 et 31 janvier 2024)]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)

P. 410 (texte intégral du JO)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

P. 438 (texte intégral du JO)
P. 439 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement du dispositif de signalement des cas de maltraitance dans le secteur social et médico-social)

P. 506 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 285 (Indexation des salaires des professionnels de l'aide à domicile sur le SMIC)

P. 527 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

P. 530 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

P. 532 (texte intégral du JO)
P. 533 (texte intégral du JO)

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

P. 548 (texte intégral du JO)

Article 11 (Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD)

P. 552 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (supprimé) (Renforcement des procédures d'injonction et d'astreinte envers les ESMS ne respectant pas les règles du code de l'action sociale et des familles)

P. 565 (texte intégral du JO)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS))

P. 568 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'établissement et service médico-social (ESMS))

P. 574 (texte intégral du JO)