Interventions de Mme Silvana SILVANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 5 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-966 et n° I-1112 rectifié (Surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux de plus de 2 500 mètres carrés - Taxe annuelle - Institution)

P. 10287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation)

P. 10320 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

État B

P. 11221 (texte intégral du JO)
P. 11222 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11243 (texte intégral du JO)

État B

P. 11255 (texte intégral du JO)
P. 11260 (texte intégral du JO)
P. 11261 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 11789 (texte intégral du JO)