Interventions de M. Michel SAVIN (mardi 18 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 (Coût d'une licence sportive - Rapport au Parlement)

• Intervention 2

Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport)

• Intervention 3

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie)

• Intervention 10

Article 1er ter C (nouveau) (Reconnaissance et définition des maisons sport-santé)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives)

• Intervention 14

Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié (Enseignement supérieur - Développement du sport-santé)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

• Intervention 24

Article 1er quinquies (nouveau) (Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs)

• Intervention 25

Article 2 (Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 2 bis (Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive)

• Intervention 30

Article 2 quater (Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements scolaires et des associations)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié (Activité physique et sportive - Titre sport)

• Intervention 36

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 3 bis A (nouveau) (Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article 3 bis B (nouveau) (Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 71 (Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 70 (Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives)

• Intervention 50

Article 3 ter (Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux)

• Intervention 51

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 93 (Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92 (Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives)

• Intervention 53
• Intervention 54

Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis (Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions)

• Intervention 59

Article 3 octies (nouveau) (Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ))

• Intervention 60

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié (Étudiants - Promotion de la pratique du sport)

• Intervention 61

Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters)

• Intervention 72

Article 4 bis A (nouveau) (Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)

• Intervention 73

Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives)

• Intervention 74

Article additionnel après l'article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret)

• Intervention 75

Article additionnel après l'article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport)

• Intervention 76

Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau)

• Intervention 77

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 125 (Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives)

• Intervention 78

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 127 (Création du « parcours deuxième chance par le sport » - Rapport au Parlement)

• Intervention 79

Article additionnel après l'article 4 bis D - Amendement n° 128 (Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement)

• Intervention 80

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

• Intervention 81
• Intervention 82

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 (Fédérations - Représentants des supporters)

• Intervention 83

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 201 (Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport)

• Intervention 84

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 24 (Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement)

• Intervention 85

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 22 (Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues)

• Intervention 86

Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF)

• Intervention 87

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)

• Intervention 88

Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap)

• Intervention 89

Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées)

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93
• Intervention 94
• Intervention 95

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 228 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

• Intervention 96

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 227 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle)

• Intervention 97

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 202 (Activités sportives - Violences sexuelles, physiques et psychologiques - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique)

• Intervention 98

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

• Intervention 99
• Intervention 100

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 218 (Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif)

• Intervention 101

Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées)

• Intervention 102
• Intervention 103

Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs)

• Intervention 104
• Intervention 105

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle)

• Intervention 106

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles)

• Intervention 107

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires)

• Intervention 108

Article additionnel après l'article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié (Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile)

• Intervention 109

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence)

• Intervention 110

Article 8 ter (Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'outre-mer à la fédération régionale de la même discipline)

• Intervention 111

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 109 (Licence commune à plusieurs fédérations)

• Intervention 112

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter (Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel)

• Intervention 113

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater (Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement)

• Intervention 114

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle)

• Intervention 115

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