Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (vendredi 24 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-418 rectifié bis (Plus-value en report d'imposition - Imposition - Limitation)

Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-419 rectifié bis (Abattement sur les plus-values sur titres détenus par un dirigeant - Extension aux conjoints, membres de la famille et co-fondateurs de la société)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-420 rectifié ter (Seuils d'exonération des plus-values - Appréciation au regard de la valeur du fonds de commerce transmis)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)

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