Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

première lecture

[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9096 (texte intégral du JO)
P. 9101 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) et rapport annexé (Approbation des orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes présentées dans le rapport annexé au projet de loi)

P. 9107 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

P. 9115 (texte intégral du JO)
P. 9119 (texte intégral du JO)
P. 9120 (texte intégral du JO)
P. 9121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié bis (Régime dérogatoire de prescription pour les victimes mineures)

P. 9121 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 222-22-1, 222-23, 222-31-1 et 227-25 du code pénal ; art. 351 du code de procédure pénale - Répression des infractions sexuelles)

P. 9129 (texte intégral du JO)
P. 9130 (texte intégral du JO)
P. 9132 (texte intégral du JO)
P. 9133 (texte intégral du JO)
P. 9138 (texte intégral du JO)
P. 9139 (texte intégral du JO)
P. 9143 (texte intégral du JO)
P. 9146 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9151 (texte intégral du JO)
P. 9152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 (Délit d'obstacle - Aggravation des peines)

P. 9174 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 106 rectifié (Prostitution - Définition)

P. 9175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendement n° 27 rectifié (Obligation de signalement de situations de maltraitance suspectée par les professionnels de santé)

P. 9183 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis C - Amendements n° 2 rectifié quater et n° 14 rectifié bis (Protection des professionnels soumis à une obligation de signalement)

P. 9184 (texte intégral du JO)
P. 9185 (texte intégral du JO)
P. 9186 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 31 rectifié (Mise sous scellé de preuves des violences sexuelles - Habilitation des médecins légistes)

P. 9188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis D - Amendement n° 32 rectifié (Impact des violences sexuelles sur les suicides - Rapport au Parlement)

P. 9189 (texte intégral du JO)
P. 9190 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les dispositifs locaux d'aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles)

P. 9193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 40 rectifié (Interdiction des punitions et châtiments corporels)

P. 9196 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 222-33 et 222-33-2-2 du code pénal ; art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Répression du harcèlement sexuel et moral)

P. 9210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 61 rectifié bis (Sensibilisation aux problématiques de cyber-harcèlement)

P. 9213 (texte intégral du JO)
P. 9214 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendements n° 63 rectifié, n° 78 rectifié, n° 87 rectifié et n° 115 rectifié bis (Agressions sexuelles autre que le viol - Circonstance aggravante)

P. 9215 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 131-3, 131-5-1, 225-4-11, 225-19 du code pénal ; art. 41-2 du code de procédure pénale - Répression de l'outrage sexiste)

P. 9220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 36 rectifié ter (Enregistrement audiovisuel de la commission de l'infraction - Circonstances aggravantes)

P. 9223 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (supprimé) (art. 2-2 du code de procédure pénale - Exercice des droits reconnus à la partie civile pour les associations en matière de répression de l'outrage sexiste)

P. 9229 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Évaluation de la loi et annexe budgétaire)

P. 9236 (texte intégral du JO)