PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1250 (13, 14, 15 et 16 novembre 2023)]
Deuxième partie :
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 679 (Suspension et annulation de la prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l'Assurance maladie en cas de fraude)
P. 8460 (texte intégral du JO)Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))
P. 8521 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 471 rectifié, n° 620 rectifié bis et n° 1086 rectifié bis (Taux réduit de TSA pour les garanties des complémentaires santé prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses)
P. 8560 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d'une participation au financement par l'employeur)
P. 8561 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)
P. 8564 (texte intégral du JO)Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)
P. 8699 (texte intégral du JO)P. 8702 (texte intégral du JO)
Troisième partie :
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
P. 8773 (texte intégral du JO)P. 8774 (texte intégral du JO)