Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (jeudi 17 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE À CONTRIBUTION LES EHPAD PRIVÉS À BUT LUCRATIF RÉALISANT DES PROFITS EXCESSIFS (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS n° 2024-1061 (dossier législatif)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Possibilité de substituer le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » par une délégation conventionnelle)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Possibilité de substituer le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » par une délégation conventionnelle)

Intervention 6

Article 2 (Assouplissement des modalités de délégation, par les communautés de communes, des compétences « eau » et « assainissement » à des syndicats infra-communautaires)

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