Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
-
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)