Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (mardi 13 février 2024)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 23 rectifié bis (Mise en place obligatoire d'un système de portiques de contrôle pour l'accès aux zones dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (Extension des compétences de la SUGE aux transports routiers dits « de substitution »)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié ter et n° 10 rectifié ter (Octroyer à Île-de-France Mobilités (IDFM) la faculté de délimiter le périmètre géographique de compétence de ses agents de sûreté des transports)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 20 rectifié bis (Fixation du nombre d'agents non-assermentés placés sous le contrôle d'un agent assermenté)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 28 rectifié bis et n° 29 rectifié bis (Confier la qualité d'officier de police judiciaire (OPJ) aux agents de la surveillance générale de la SNCF (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux de la RATP (GPSR))

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 17 rectifié ter (Faculté de transmission en temps réel des images captées par la RATP et la SNCF aux centres de supervision urbains de la police et de la gendarmerie nationales)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 30 rectifié ter (Donner accès aux agents de la surveillance générale de la SNCF (Suge) et du groupe de protection et de sécurité des réseaux de la RATP (GPSR) au fichier « VISABIO »)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 11 (supprimé) (Captation et enregistrement du son dans les véhicules roulants de transport collectif)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 5 rectifié, n° 51 rectifié bis et n° 6 rectifié (Élargir la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle aux délits de vente à la sauvette dans les transports en commun)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 2 rectifié septies et n° 58 rectifié (Création d'une obligation pour les auteurs d'infractions de justifier leur identité et leur adresse à bord des véhicules de transport)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.