Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1769 (texte intégral du JO)
P. 1770 (texte intégral du JO)
P. 1771 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1784 (texte intégral du JO)
P. 1786 (texte intégral du JO)
P. 1787 (texte intégral du JO)
P. 1789 (texte intégral du JO)
P. 1790 (texte intégral du JO)
P. 1798 (texte intégral du JO)
P. 1804 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 1810 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'une police municipale à Paris)

P. 1833 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1841 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Durée minimale d'engagement des agents de police municipale)

P. 1873 (texte intégral du JO)
P. 1875 (texte intégral du JO)

Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu)

P. 1879 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Pénalités financières pour les personnes physiques salariées)

P. 1897 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1924 (texte intégral du JO)
P. 1926 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 - Amendements n° 330 rectifié bis et n° 359 (Centres de rétention administrative (CRA) - Prévention des risques (suicide, agression...) - Dispositif de vidéosurveillance)

P. 1931 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation)

P. 1940 (texte intégral du JO)

Article 21 (Nouvelles finalités et modalités d'utilisation des caméras mobiles pour les policiers, gendarmes et agents de police municipale)

P. 1947 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1968 (texte intégral du JO)
P. 1969 (texte intégral du JO)
P. 1970 (texte intégral du JO)
P. 1971 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 1974 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1976 (texte intégral du JO)
P. 1977 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2005 (texte intégral du JO)
P. 2008 (texte intégral du JO)

Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant)

P. 2039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 327 rectifié bis, n° 194 rectifié bis et n° 312 rectifié bis (Agents de police municipale et gardes champêtres - Contrôle d'absorption de substances stupéfiantes - Autorisation)

P. 2039 (texte intégral du JO)
P. 2040 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2055 (texte intégral du JO)