Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 3176 (texte intégral du JO)
P. 3177 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3179 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3191 (texte intégral du JO)
P. 3200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 108 (Secteur des transports - État des lieux des exonérations fiscales - Rapport au Parlement)

P. 3286 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1 A - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 866 rectifié ter (Agence de financement des infrastructures de transport de France ( AFITF) - Ouverture de la gouvernance aux associations de protection de l'environnement)

P. 3290 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21 - Amendements n° 800 rectifié, n° 162 rectifié, n° 663 rectifié bis, n° 343 rectifié et n° 873 rectifié (Objectifs de mobilité propre - Fixation)

P. 3557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 884 rectifié bis, n° 54 rectifié sexies et n° 725 rectifié bis (Développement des carburants alternatifs - Déploiement de stations de recharge à hydrogène)

P. 3613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 64 rectifié quinquies (Carburant alternatif GPL - Exclusion du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, CEE)

P. 3617 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 66 rectifié quinquies (Verdissement des flottes d'entreprise - Terminologie - Modification)

P. 3618 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 65 rectifié quinquies (Extension au GPL du remboursement partiel de TICPE applicable aux taxis)

P. 3623 (texte intégral du JO)
P. 3624 (texte intégral du JO)

Article 30 (supprimé) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2027)

P. 3675 (texte intégral du JO)
P. 3676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

P. 3686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 208 rectifié ter (Taxation par l'URSSAF des forfaits de ski des salariés des domaines skiables - Suppression)

P. 3706 (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

P. 3708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

P. 3735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 55 rectifié septies, n° 711 rectifié bis et n° 729 rectifié quater (Transition énergétique des navires)

P. 3740 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3822 (texte intégral du JO)