Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (11 et 12 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9578 (texte intégral du JO)
P. 9581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 17 rectifié quater (Stages d'observation en milieu professionnel - Jeunes de moins de quatorze ans)

P. 9589 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications)

P 9591 (texte intégral du JO)
P. 9593 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Formation continue des enseignants aux filières de formation, aux métiers et au monde économique et professionnel)

P. 9597 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 6111-8, L. 6211-2, L. 6231-1 à L. 6231-4, L. 6231-4-1, L. 6231-4-2, L. 6231-5, L. 6231-6 [nouveau], L. 6232-1 à L. 6232-11, L. 6233-1 à L. 6234-2, L 6251-1 à L. 6252-13, L. 6351-1, L. 6351-3, L. 6351-4, L. 6351-7, L. 6352-2 à L. 6352-4, L. 6352-7, L. 6352-10, L. 6352-11, L. 6352-13, L. 6353-1, L. 6353-2, L. 6353-8, L. 6353-9, L. 6353-10, L. 6354-3, L. 6355-1, L. 6355-5, L. 6355-7, L. 6355-8, L. 6355-11, L. 6355-14, L. 6355-17 et L. 6355-24 du code du travail ; art. L. 241-9 du code de l'éducation - Organisation et fonctionnement des centres de formation d'apprentis)

P. 9609 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

P. 9616 (texte intégral du JO)
P. 9618 (texte intégral du JO)
P. 9619 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 6113-1 à L. 6113-10 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 335-6 du code de l'éducation - Nouvelle organisation de la certification professionnelle)

P. 9644 (texte intégral du JO)
P. 9645 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 31 rectifié (Négociations relatives aux salariés proches aidants)

P. 9650 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

P. 9656 (texte intégral du JO)
P. 9657 (texte intégral du JO)
P. 9659 (texte intégral du JO)