PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28, 29 janvier et 4 février 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée:
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)
Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)
Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104 (Missions de l'administration des douanes)
Article 8 (Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)
Article 12 (Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194 (Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées)
Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve) :
Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)
Article 16 (précédemment réservé)
Après l’article 16 (précédemment réservé)
Après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)