Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Discussion générale:

P. 2908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51 rectifié quater (Établissements équestres - Application d'un taux de TVA réduit)

P. 2924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 2929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323 (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report)

P. 2933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196 (Dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation)

P. 2934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021)

P. 2937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)

P. 2958 (texte intégral du JO)
P. 2959 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

P. 2964 (texte intégral du JO)
P. 2967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report)

P. 2978 (texte intégral du JO)
P. 2979 (texte intégral du JO)
P. 2982 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3022 (texte intégral du JO)
P. 3066 (texte intégral du JO)
P. 3089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 193 rectifié bis et n° 325 rectifié (Accompagnement de la reprise économique post-crise - Mesures fiscales incitatives)

P. 3130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

P. 3131 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

P. 3134 (texte intégral du JO)
P. 3135 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329 (Commission des participations et des transferts - Modalités de saisine et composition - Modification)

P. 3160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 319 (Annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation)

P. 3161 (texte intégral du JO)
P. 3162 (texte intégral du JO)